Conditions générales

Conditions d'éligibilité

L’utilisation des services TempWaySmart est réservée aux personnes majeures résidant en Suisse et aptes à contracter légalement.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans. Toute utilisation par un mineur doit être supervisée par un tuteur légal.

Les services doivent être utilisés dans le respect des lois suisses et en conformité avec les présentes conditions.

TempWaySmart limite ses services au territoire de la Suisse et ne garantit pas leur fonctionnement à l'étranger.

Compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités avancées, vous devez créer un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies et vous vous engagez à les mettre à jour si nécessaire.

Assurez la confidentialité de vos identifiants de connexion. TempWaySmart décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé résultant d’un défaut de sécurité de votre part.

Le compte est personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans accord écrit de TempWaySmart.

Informez immédiatement TempWaySmart de toute utilisation frauduleuse ou accès suspect à votre compte.

TempWaySmart peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou d’activité illégale.

Services fournis

TempWaySmart offre un thermostat intelligent doté d’une optimisation automatisée des horaires pour améliorer le confort et l’économie d’énergie.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certains services avec un préavis raisonnable via notre site ou par email.

Bien que nous fassions notre possible, la disponibilité du service peut être affectée par des facteurs techniques ou externes.

Règles d’utilisation

Pour assurer un usage respectueux, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes:

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d’interférer avec le fonctionnement du service.
• Ne pas collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
• Utiliser le service conformément aux instructions fournies.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TempWaySmart.
• Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés.
• Signaler tout comportement suspect ou abusif à TempWaySmart.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus via la plateforme qui doivent respecter les standards de la communauté et la législation en vigueur.

Chaque utilisateur conserve la propriété de ses contenus tout en accordant à TempWaySmart une licence non exclusive pour leur utilisation nécessaire au service.

Cette licence permet notamment la reproduction, la diffusion, et l’affichage des contenus soumis sur les supports TempWaySmart.

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils partagent et s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

TempWaySmart se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié ou illicite à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au service et au site appartiennent à TempWaySmart ou à ses licenciés.

• Il est interdit de reproduire ou d’utiliser de manière non autorisée les marques et logos de TempWaySmart.
• Toute extraction massive de données ou tentative de contournement des protections est proscrite.
• Les droits d’auteur et brevets sont protégés par la législation suisse et internationale.

Services payants

Certains services peuvent être proposés moyennant une rémunération conformément aux tarifs en vigueur.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes applicables et susceptibles de modification.

Le paiement se réalise par les moyens proposés lors de la commande et doit être effectué avant l’accès au service.

Les services par abonnement sont renouvelés automatiquement sauf résiliation dans les délais stipulés.

Tout remboursement sera étudié au cas par cas selon les conditions et uniquement sur demande motivée.

Vous pouvez résilier à tout moment via votre compte ou en contactant notre service client.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué conformément à la réglementation suisse.

TempWaySmart se réserve le droit d’ajuster ses prix avec un préavis raisonnable communiqué sur le site.

En cas de non-paiement, l’accès au service sera suspendu jusqu’à régularisation complète.

Clause de non-responsabilité

Les services sont fournis « tels quels » sans garantie expresse ou implicite sur les résultats ou la compatibilité avec des équipements tiers.

Limitation de responsabilité

TempWaySmart ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, interruptions ou autres conséquences découlant de l’utilisation des services.

Services tiers

Le service peut inclure des contenus ou fonctionnalités de tiers, pour lesquels TempWaySmart décline toute responsabilité.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre un accès sans préavis en cas de violation des conditions ou pour des raisons techniques.

La résiliation entraîne la suppression des données associées et l’inaccessibilité aux services.

Protection des données

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité consultable sur notre site.

Communications

Vous acceptez de recevoir des communications liées au service sauf opposition explicitement exprimée.

Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les modifications s’appliqueront dès leur publication sur le site.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton d'Appenzell Ausserrhoden.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, un dialogue sera privilégié avant toute procédure judiciaire selon les modalités prévues par la loi.